Financer son acquisition : les ressources externes 2/3

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Les ressources externes

• Les aides ou avances remboursables (subventions, prêts d’honneur, etc…

• Les emprunts obligataires convertibles, qui représentent de quasi-fonds propres constituent une dette moyen / long terme susceptible d’être remboursée ou transformée en en droits d’accès au capital (obligation convertible, obligation à bon de souscription d’actions, obligation remboursable en actions).

• Le remboursement de cette dette sur le moyen / long terme, baptisée « dette mezzanine » intervient souvent après avoir soldé l’emprunt bancaire ou « dette senior » (le remboursement est ainsi différé mais présente un coût plus élevé que celui de la dette senior).

• Les crédits bancaires moyen et long terme souscrits auprès des banques commerciales ou établissements mutualistes.

Les emprunts peuvent présenter différentes formes

• Endettement personnel du repreneur (le coût en est relativement élevé car les intérêts ne sont que partiellement déductibles), et/ou,
• Endettement au niveau de la société holding de reprise (le plus fréquemment utilisé).

Le repreneur peut aussi « boucler » son financement grâce au :

• Crédit vendeur (paiement étalé du prix de cession de l’entreprise).
• Crédit bail mobilier et immobilier (financement d’investissements : constructions, machines, etc.).
• Enfin, le crédit relais peut intervenir pour pallier l’absence de la trésorerie remontable le jour du transfert des titres de propriété.

Qui dit emprunt, dit garantie

Les différents types de garantie

Que vous sollicitiez le concours d’amis ou de relations, d’un établissement financier ou d’un organisme d’état, il apparaît légitime que leur intervention leur soit garantie. De la même façon, un cédant qui accorderait un crédit vendeur serait légitimement fondé à s’assurer de récupérer le solde du prix convenu au protocole d’accord.

Sans rentrer dans un débat sémantique, les garanties sont de 2 natures :

• Les garanties réelles qui portent sur des biens. Il s’agit généralement du gage, du nantissement ou de l’hypothèque du bien financé.
• Les garanties personnelles (caution) qui portent sur une personne. Un banquier demandera que le repreneur se porte personnellement caution du paiement des échéances. Il existe la caution simple et la caution solidaire.

Dans ce dernier cas, le plus courant, elle ne permet pas à la caution le bénéfice du partage.

Les partenaires financiers vous demanderont pratiquement et systématiquement une caution personnelle.

Dans la perspective d’un emprunt quelles sont ces demandes ?
D’une part, l’offre de prêt devrait en général être assortie des assurances suivantes :

• Assurance décès, invalidité et incapacité au profit des banques.
• Assurance homme-clé au profit de l’entreprise.

Ensuite, concernant la garantie liée au prêt :

• Dans le cas de la reprise d’un fonds de commerce : le nantissement du fonds de commerce.
• Dans le cas de la reprise de titres : le nantissement de ces mêmes titres, la caution personnelle du repreneur, l’inscription hypothécaire sur une résidence (sauf cas particulier de la résidence principale pour l’entreprise individuelle et en cas d’intervention d’OSEO), et si le dossier de l’entreprise cible le permet, le nantissement de valeurs mobilières de placement, et surtout… la contre garantie d’une société de caution mutuelle ou d’OSEO ou d’une collectivité territoriale.
• Enfin en cas de financement d’outils de production, l’organisme de crédit bail voudra gager les biens financés.

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