La contribution économique territoriale

La CET (contribution économique territoriale) remplace la taxe professionnelle.

Elle est composée de deux cotisations :

• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et,
• la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET), est due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

• L’acompte de CFE
  Si la cotisation annuelle de taxe professionnelle 2009 de l’entreprise était supérieure ou égale à 3 000 € et si elle n’a pas choisi le paiement mensualisé, l’acompte est égal à 10 % des cotisations de taxe professionnelle mises en recouvrement en 2009 (voir l’avis d’acompte reçu par l’entreprise courant mai).

Sous sa responsabilité, l’entreprise peut diminuer le montant de cet acompte.

• L’acompte de CVAE
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes.