Rémunération des comptes courants d’associés

Quelles sont les modalités de la déduction fiscale liée à la rémunération des comptes courants d’associés ?

La société qui les verse peut déduire les intérêts des bénéfices selon les conditions suivantes :

• Le taux maximum des intérêts déductibles est fixé chaque année.

Il correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans.
Pour les exercices clos à partir du 30 septembre 2010, il s’établit à 3,93 %.

• Le capital de la société doit être entièrement libéré.